TVA et VTC : comment récupérer la TVA sur votre véhicule et vos frais
La TVA est l'un des plus puissants leviers d'optimisation pour un chauffeur VTC. Là où la plupart des entreprises ne peuvent pas déduire la TVA sur un véhicule de tourisme, le transport public de voyageurs bénéficie d'une exception : l'activité de VTC ouvre droit à la récupération de la TVA sur l'achat ou la location du véhicule, ainsi que sur de nombreux frais.
Sur quels frais un chauffeur VTC récupère-t-il la TVA ?
Lorsque vous êtes assujetti au régime réel, vous récupérez la TVA sur l'achat ou le leasing du véhicule, le carburant, l'entretien, les réparations et de nombreux frais professionnels. À l'inverse, en franchise en base de TVA, vous ne facturez pas la TVA à vos clients mais vous ne récupérez rien : pour récupérer la TVA, il faut donc opter pour le régime réel et être assujetti.
Taux, déclarations et remboursement
Plusieurs règles propres au VTC structurent la gestion de votre TVA :
- Les courses de transport de voyageurs sont soumises à la TVA au taux réduit de 10 %, que vous facturez lorsque vous êtes assujetti
- Vos déclarations de TVA prennent la forme d'une CA3(réel normal, mensuelle ou trimestrielle) ou d'une CA12 (réel simplifié, annuelle)
- L'année de l'achat du véhicule, vous êtes souvent en crédit de TVA : ce crédit est remboursable et nous gérons la demande de remboursement
- Le passage de la franchise au régime réel n'est gagnant que si vos frais sont importants : nous le chiffrons avant de l'opérer
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